Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090542500003
Ville de Betchat · 09160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
501 RTE DE BERNADAT CHARLAT BETCHAT 09160
Date d'autorisation
16/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1403
Superficie du terrain
2110 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation16/08/2025

👤Demandeur

Code postal09160
LocalitéBETCHAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBetchat (09054)
Code postal09160
Adresse501 RTE DE BERNADAT CHARLAT BETCHAT 09160
ParcellesC 1403
Superficie terrain2110 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17 m²
Surface locaux transformée17 m²
Surface agricole avant17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.