Permis de construire n° PC 0090541800005 à Betchat

Permis de construire

N° PC 0090541800005

Ville de Betchat · 09160

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETCHAT

Adresse du terrain

PL DE L ECOLE BETCHAT 09160

Date d'autorisation

13/02/2019

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 417

Superficie du terrain

653 m²

Surface locaux créée

279 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/02/2019

Ouverture du chantier09/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETCHAT

SIRET21090054400011

SIREN210900544

Code postal09160

LocalitéBETCHAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAriège (09)

CommuneBetchat (09054)

Code postal09160

AdressePL DE L ECOLE BETCHAT 09160

ParcellesC 417

Superficie terrain653 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée279 m²

Surface publique créée279 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.