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Permis de construire
N° PC 07006621C0003
Ville de Betaucourt · 70500
Bénéficiaire
GAEC DE LA MONTEE
Adresse du terrain
LA MONTEE BETAUCOURT 70500
Date d'autorisation
17/11/2021
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 76 · ZK 38
Superficie du terrain
56958 m²
Surface locaux créée
1400 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/11/2021
Ouverture du chantier08/04/2022

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MONTEE
SIRET40533295800017
SIREN405332958
Code postal70500
LocalitéBETAUCOURT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBetaucourt (70066)
Code postal70500
AdresseLA MONTEE BETAUCOURT 70500
ParcellesZK 76 · ZK 38
Superficie terrain56958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1400 m²
Surface agricole créée1400 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.