Permis de construire n° PC 07006616C0001 à Betaucourt

Permis de construire

N° PC 07006616C0001

Ville de Betaucourt · 70500

Bénéficiaire

GAEC DE LA MONTEE

Adresse du terrain

LA MONTEE BETAUCOURT 70500

Date d'autorisation

06/05/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 38

Superficie du terrain

56958 m²

Surface locaux créée

858 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/05/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA MONTEE

SIRET40533295800017

SIREN405332958

Code postal70500

LocalitéBETAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBetaucourt (70066)

Code postal70500

AdresseLA MONTEE BETAUCOURT 70500

ParcellesZK 38

Superficie terrain56958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3000 m²

Surface locaux créée858 m²

Surface agricole avant3000 m²

Surface agricole créée858 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.