Permis de construire n° PC 07006615C0001 à Betaucourt

Permis de construire

N° PC 07006615C0001

Ville de Betaucourt · 70500

Bénéficiaire

T.A.M

Adresse du terrain

15 RTE DE VITTEL BETAUCOURT 70500

Date d'autorisation

13/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 178 · B 177

Superficie du terrain

4875 m²

Surface locaux créée

226 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation13/04/2015

Ouverture du chantier13/04/2015

👤Demandeur

DénominationT.A.M

SIRET75314346000016

SIREN753143460

Code postal70500

LocalitéBETAUCOURT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneBetaucourt (70066)

Code postal70500

Adresse15 RTE DE VITTEL BETAUCOURT 70500

ParcellesB 178 · B 177

Superficie terrain4875 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant90 m²

Surface locaux créée226 m²

Surface locaux démolie90 m²

Surface commerce avant90 m²

Surface commerce créée226 m²

Surface commerce démolie90 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.