Déclaration préalable de travaux n° DP 04602818S0005 à Bétaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04602818S0005

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE CAUSSE BETAILLE 46110

Date d'autorisation

04/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 414 · AE 415

Superficie du terrain

1102 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation04/04/2018

👤Demandeur

Code postal87480

LocalitéSAINT-PRIEST-TAURION

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseLE CAUSSE BETAILLE 46110

ParcellesAE 414 · AE 415

Superficie terrain1102 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo69 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.