Permis de construire n° PC 04602821S0015 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602821S0015

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

POUCH DE LABORIE BETAILLE 46110

Date d'autorisation

22/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 937 · AE 939

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation22/02/2022

Ouverture du chantier12/05/2022

Achèvement des travaux28/04/2023

👤Demandeur

Code postal46130

LocalitéTAURIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdressePOUCH DE LABORIE BETAILLE 46110

ParcellesAE 937 · AE 939

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.