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Permis de construire
N° PC 04602821S0013
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CAUSSE SUD BETAILLE 46110
Date d'autorisation
10/01/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 405 · AE 404
Superficie du terrain
3900 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation10/01/2022
Ouverture du chantier14/04/2022
Achèvement des travaux04/08/2023

👤Demandeur

Code postal46400
LocalitéSAINT CERE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLE CAUSSE SUD BETAILLE 46110
ParcellesAE 405 · AE 404
Superficie terrain3900 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable issue de transfo99 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.