Permis de construire
N° PC 04602819S0008
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MOUTOU BETAILLE 46110
Date d'autorisation
22/10/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 184 · AI 389
Superficie du terrain
4663 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt08/11/2019
Date d'autorisation22/10/2019
Ouverture du chantier08/11/2019

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseMOUTOU BETAILLE 46110
ParcellesAI 184 · AI 389
Superficie terrain4663 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo142 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.