Permis de construire
N° PC 04602819S0004
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LACOMBE BETAILLE 46110
Date d'autorisation
22/05/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 600 · AP 601
Superficie du terrain
1199 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
92 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt09/10/2019
Date d'autorisation22/05/2019
Ouverture du chantier09/10/2019

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLACOMBE BETAILLE 46110
ParcellesAP 600 · AP 601
Superficie terrain1199 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée92 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.