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Permis de construire
N° PC 04602817S0008
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LACAPELLE BETAILLE 46110
Date d'autorisation
24/01/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 861
Superficie du terrain
1885 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation24/01/2018

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéPUYBRUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLACAPELLE BETAILLE 46110
ParcellesAP 861
Superficie terrain1885 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.