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Permis de construire
N° PC 04602816S0007
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
MALMARTEL LABARTHE BETAILLE 46110
Date d'autorisation
20/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 641
Superficie du terrain
1248 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
74 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation20/01/2017

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseMALMARTEL LABARTHE BETAILLE 46110
ParcellesAL 641
Superficie terrain1248 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée74 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.