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Permis de construire
N° PC 04602814S0022
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES TERRESSES DE LA CAPELL BETAILLE 46110
Date d'autorisation
20/11/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 845
Superficie du terrain
1043 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
121 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation20/11/2014
Ouverture du chantier01/12/2014
Achèvement des travaux01/09/2015

👤Demandeur

Code postal46130
LocalitéPUYBRUN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLES TERRESSES DE LA CAPELL BETAILLE 46110
ParcellesAP 845
Superficie terrain1043 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée121 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.