Permis de construire n° PC 04602813G0056 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602813G0056

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LABARTHE HAUTE BETAILLE 46110

Date d'autorisation

16/01/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 275 · AB 274

Superficie du terrain

5978 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation16/01/2014

Ouverture du chantier17/02/2014

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéBETAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseLABARTHE HAUTE BETAILLE 46110

ParcellesAB 275 · AB 274

Superficie terrain5978 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.