Permis de construire n° PC 04602813G0024 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602813G0024

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PEYRATEL BETAILLE 46110

Date d'autorisation

27/05/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 318

Superficie du terrain

3840 m²

Logements créés

Surface habitable créée

208 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation27/05/2013

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéVAYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseLE PEYRATEL BETAILLE 46110

ParcellesAP 318

Superficie terrain3840 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée208 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.