Permis de démolir n° PD 04602819S0001 à Bétaille

Permis de démolir

N° PD 04602819S0001

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETAILLE

Adresse du terrain

LE BOURG BETAILLE 46110

Date d'autorisation

04/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 129

Superficie du terrain

120 m²

← Toutes les autorisations à Bétaille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETAILLE

SIRET21460028000017

SIREN214600280

Code postal46110

LocalitéBETAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseLE BOURG BETAILLE 46110

ParcellesAB 129

Superficie terrain120 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.