Permis d'aménager
N° PA 0460282500001
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETAILLE
Adresse du terrain
LE BATUD BETAILLE 46110
Date d'autorisation
10/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 545 · AC 547
Superficie du terrain
1861 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation10/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETAILLE
SIRET21460028000017
SIREN214600280
Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLE BATUD BETAILLE 46110
ParcellesAC 545 · AC 547
Superficie terrain1861 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.