Permis d'aménager
N° PA 0460282500002
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETAILLE
Adresse du terrain
LE BOURG BETAILLE 46110
Date d'autorisation
02/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 453 · AB 158 · AB 454
Superficie du terrain
1121 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation02/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETAILLE
SIRET21460028000017
SIREN214600280
Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLE BOURG BETAILLE 46110
ParcellesAB 453 · AB 158 · AB 454
Superficie terrain1121 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.