Déclaration préalable de travaux n° DP 0460282500028 à Bétaille

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0460282500028

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

PARC DES LOISIRS DE LA SAULE

Adresse du terrain

874 ROUTE DE LA SAULE BETAILLE 46110

Date d'autorisation

03/11/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 379

Superficie du terrain

15196 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation03/11/2025

👤Demandeur

DénominationPARC DES LOISIRS DE LA SAULE

SIRET88062269100017

SIREN880622691

Code postal46110

LocalitéBETAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

Adresse874 ROUTE DE LA SAULE BETAILLE 46110

ParcellesAH 379

Superficie terrain15196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.