Permis de construire
N° PC 0460282500007
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
57 ROUTE DES SEGALAS BETAILLE 46110
Date d'autorisation
26/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 418
Superficie du terrain
1945 m²
Surface locaux créée
289 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
Adresse57 ROUTE DES SEGALAS BETAILLE 46110
ParcellesAM 418
Superficie terrain1945 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésCommerce
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant226 m²
Surface locaux créée289 m²
Surface locaux transformée226 m²
Surface commerce avant226 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.