Permis de construire n° PC 04602824S0003 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602824S0003

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

COMMUNE DE BETAILLE

Adresse du terrain

7 PLACE DE LA FONTAINE BETAILLE 46110

Date d'autorisation

10/06/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 122

Superficie du terrain

100 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation10/06/2024

Ouverture du chantier01/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETAILLE

SIRET21460028000017

SIREN214600280

Code postal46110

LocalitéBETAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

Adresse7 PLACE DE LA FONTAINE BETAILLE 46110

ParcellesAB 122

Superficie terrain100 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.