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Permis de construire
N° PC 04602823S0007
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
611 ROUTE DE LABORIE BETAILLE 46110
Date d'autorisation
10/11/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 258 · AE 259 · AE 262
Superficie du terrain
113 m²
Surface locaux créée
37 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation10/11/2023

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
Adresse611 ROUTE DE LABORIE BETAILLE 46110
ParcellesAE 258 · AE 259 · AE 262
Superficie terrain113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée37 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.