Permis de construire
N° PC 04602822S0006
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
FERME D'ELODIE ET JULIEN
Adresse du terrain
MOUTOU BETAILLE 46110
Date d'autorisation
01/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 101 · AH 109 · AH 106
Superficie du terrain
19442 m²
Surface locaux créée
506 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation01/07/2022

👤Demandeur

DénominationFERME D'ELODIE ET JULIEN
SIRET83836649000012
SIREN838366490
Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseMOUTOU BETAILLE 46110
ParcellesAH 101 · AH 109 · AH 106
Superficie terrain19442 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1187 m²
Surface locaux créée506 m²
Surface agricole avant1187 m²
Surface agricole créée506 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.