Permis de construire n° PC 04602820S0002 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602820S0002

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

COUJAC BETAILLE 46110

Date d'autorisation

31/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 24

Superficie du terrain

6620 m²

Surface locaux créée

70 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation31/12/2020

👤Demandeur

Code postal46130

LocalitéTAURIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseCOUJAC BETAILLE 46110

ParcellesAM 24

Superficie terrain6620 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant351 m²

Surface locaux créée70 m²

Surface locaux transformée351 m²

Surface commerce créée70 m²

Surface agricole avant351 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.