Permis de construire
N° PC 04602819S0010
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAGNE BETAILLE 46110
Date d'autorisation
04/12/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 197
Superficie du terrain
2528 m²
Surface locaux créée
13 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation04/12/2019

👤Demandeur

Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdressePLAGNE BETAILLE 46110
ParcellesAO 197
Superficie terrain2528 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.