Permis de construire
N° PC 04602819S0002
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
DAO XI
Adresse du terrain
LASCOMBE DE LUQUE BETAILLE 46110
Date d'autorisation
10/04/2019
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 770 · AE 848 · AE 865
Superficie du terrain
1711 m²
Surface locaux créée
296 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation10/04/2019

👤Demandeur

DénominationDAO XI
SIRET84472801400011
SIREN844728014
Code postal19120
LocalitéQUEYSSAC LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLASCOMBE DE LUQUE BETAILLE 46110
ParcellesAE 770 · AE 848 · AE 865
Superficie terrain1711 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée296 m²
Surface commerce créée296 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.