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Permis de construire
N° PC 04602818S0009
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
COMMUNE DE BETAILLE
Adresse du terrain
LE BOURG BETAILLE 46110
Date d'autorisation
06/12/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 52 · AB 53 · AB 54
Superficie du terrain
3049 m²
Surface locaux créée
433 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/12/2018
Ouverture du chantier24/06/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BETAILLE
SIRET21460028000017
SIREN214600280
Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdresseLE BOURG BETAILLE 46110
ParcellesAB 52 · AB 53 · AB 54
Superficie terrain3049 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²
Surface publique créée433 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.