Permis de construire n° PC 04602818S0007 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602818S0007

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

DAVNAD

Adresse du terrain

PEYRATEL BETAILLE 46110

Date d'autorisation

25/10/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 38

Superficie du terrain

711 m²

Surface locaux créée

185 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation25/10/2018

👤Demandeur

DénominationDAVNAD

SIRET79105682300010

SIREN791056823

Code postal46130

LocalitéBRETENOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdressePEYRATEL BETAILLE 46110

ParcellesAC 38

Superficie terrain711 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux créée185 m²

Surface locaux démolie29 m²

Surface commerce avant274 m²

Surface commerce créée98 m²

Surface commerce démolie18 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.