Permis de construire
N° PC 04602818S0001
Ville de Bétaille · 46110
Bénéficiaire
AVENION
Adresse du terrain
PLAGNE BETAILLE 46110
Date d'autorisation
22/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 214
Superficie du terrain
740 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation22/02/2018

👤Demandeur

DénominationAVENION
SIRET83150431100018
SIREN831504311
Code postal46110
LocalitéBETAILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementLot (46)
CommuneBétaille (46028)
Code postal46110
AdressePLAGNE BETAILLE 46110
ParcellesAO 214
Superficie terrain740 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée28 m²
Surface commerce créée28 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.