Permis de construire n° PC 04602817S0009 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602817S0009

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ROUTE DE CARENNAC - LE BAT BETAILLE 46110

Date d'autorisation

20/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 410 · AC 434 · AC 436

Superficie du terrain

1827 m²

Surface locaux créée

161 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/02/2018

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéBETAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseROUTE DE CARENNAC - LE BAT BETAILLE 46110

ParcellesAC 410 · AC 434 · AC 436

Superficie terrain1827 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant268 m²

Surface locaux créée161 m²

Surface commerce avant130 m²

Surface commerce créée87 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.