Permis de construire n° PC 04602817S0003 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602817S0003

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

SCI MALPAS

Adresse du terrain

LA PERRIERE BETAILLE 46110

Date d'autorisation

28/06/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 869

Superficie du terrain

3019 m²

Surface locaux créée

1000 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/06/2017

Ouverture du chantier28/08/2017

Achèvement des travaux01/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI MALPAS

SIRET47896061000028

SIREN478960610

Code postal46110

LocalitéCONDAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseLA PERRIERE BETAILLE 46110

ParcellesAE 869

Superficie terrain3019 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1000 m²

Surface commerce créée1000 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.