Permis de construire n° PC 04602817S0001 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602817S0001

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE RIEL HAUT BETAILLE 46110

Date d'autorisation

02/06/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 365 · AD 367

Superficie du terrain

2625 m²

Surface locaux créée

394 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation02/06/2017

👤Demandeur

Code postal46130

LocalitéTAURIAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseLE RIEL HAUT BETAILLE 46110

ParcellesAD 365 · AD 367

Superficie terrain2625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant115 m²

Surface locaux créée394 m²

Surface commerce avant115 m²

Surface commerce créée394 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.