Permis de construire n° PC 04602814G0018 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602814G0018

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE

Adresse du terrain

ZAC DE LA PERRIERE BETAILLE 46110

Date d'autorisation

07/08/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 650

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

261 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU HAUT QUERCY DORDOGNE

SIRET24460050800000

SIREN244600508

Code postal46110

LocalitéVAYRAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseZAC DE LA PERRIERE BETAILLE 46110

ParcellesAE 650

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée261 m²

Surface commerce créée247 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.