Permis de construire n° PC 04602813G0036 à Bétaille

Permis de construire

N° PC 04602813G0036

Ville de Bétaille · 46110

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CAUSSE DE MAURY BETAILLE 46110

Date d'autorisation

16/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 301

Superficie du terrain

2996 m²

Surface locaux créée

56 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/09/2013

👤Demandeur

Code postal46110

LocalitéBETAILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBétaille (46028)

Code postal46110

AdresseCAUSSE DE MAURY BETAILLE 46110

ParcellesAN 301

Superficie terrain2996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant64 m²

Surface locaux créée56 m²

Surface agricole avant64 m²

Surface agricole créée56 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.