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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0090532000001
Ville de Bestiac · 09250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESTIAC
Adresse du terrain
VILLAGE BESTIAC 09250
Date d'autorisation
02/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 921 · C 1705 · C 922
Superficie du terrain
427 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation02/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESTIAC
SIRET21090053600017
SIREN210900536
Code postal09250
LocalitéBESTIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBestiac (09053)
Code postal09250
AdresseVILLAGE BESTIAC 09250
ParcellesC 921 · C 1705 · C 922
Superficie terrain427 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant293 m²
Surface habitable issue de transfo293 m²
Surface habitable transformée293 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.