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Permis d'aménager
N° PA 0090531500001
Ville de Bestiac · 09250
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESTIAC
Adresse du terrain
VILLAGE BESTIAC 09250
Date d'autorisation
28/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1634
Superficie du terrain
2039 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
236 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/10/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESTIAC
SIRET21090053600017
SIREN210900536
Code postal09250
LocalitéBESTIAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAriège (09)
CommuneBestiac (09053)
Code postal09250
AdresseVILLAGE BESTIAC 09250
ParcellesC 1634
Superficie terrain2039 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée236 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAutre annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.