Déclaration préalable de travaux
N° DP 08904017T0007
Ville de Bessy-sur-Cure · 89270
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
46-48 RUE GOULMET BESSY SUR CURE 89270
Date d'autorisation
21/11/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 894
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/11/2017

👤Demandeur

Code postal89270
LocalitéBESSY SUR CURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementYonne (89)
CommuneBessy-sur-Cure (89040)
Code postal89270
Adresse46-48 RUE GOULMET BESSY SUR CURE 89270
ParcellesI 894
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant82 m²
Surface habitable issue de transfo82 m²
Surface habitable transformée82 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.