Déclaration préalable de travaux n° DP 01202723G0002 à Bessuéjouls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202723G0002

Ville de Bessuéjouls · 12500

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

COUDOUSTRINES BESSUEJOULS 12500

Date d'autorisation

27/03/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 39

Superficie du terrain

17729 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/03/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844214118

SIREN444608442

Code postal81000

LocalitéALBI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBessuéjouls (12027)

Code postal12500

AdresseCOUDOUSTRINES BESSUEJOULS 12500

ParcellesZC 39

Superficie terrain17729 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.