Déclaration préalable de travaux n° DP 01202716C2005 à Bessuéjouls

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01202716C2005

Ville de Bessuéjouls · 12500

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESSUEJOULS

Adresse du terrain

SAINT PIERRE BESSUEJOULS 12500

Date d'autorisation

23/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 9610 · A 371 · A 360

Superficie du terrain

2996 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/06/2016

Ouverture du chantier23/11/2016

Achèvement des travaux20/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSUEJOULS

SIRET21120027400010

SIREN211200274

Code postal12500

LocalitéBESSUEJOULS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBessuéjouls (12027)

Code postal12500

AdresseSAINT PIERRE BESSUEJOULS 12500

ParcellesA 9610 · A 371 · A 360

Superficie terrain2996 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant221 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface publique avant221 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.