Permis de construire
N° PC 01202723G0001
Ville de Bessuéjouls · 12500
Bénéficiaire
GAEC DE CALDEGOUSE
Adresse du terrain
LE CAUSSE LES 13 VENTS BESSUEJOULS 12500
Date d'autorisation
28/08/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1506
Superficie du terrain
27379 m²
Surface locaux créée
109 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation28/08/2023
Ouverture du chantier24/06/2024
Achèvement des travaux20/03/2026

👤Demandeur

DénominationGAEC DE CALDEGOUSE
SIRET49412999200017
SIREN494129992
Code postal12500
LocalitéBESSUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBessuéjouls (12027)
Code postal12500
AdresseLE CAUSSE LES 13 VENTS BESSUEJOULS 12500
ParcellesA 1506
Superficie terrain27379 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée109 m²
Surface agricole créée109 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.