Permis de construire n° PC 01202716C1007 à Bessuéjouls

Permis de construire

N° PC 01202716C1007

Ville de Bessuéjouls · 12500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CARRIERE HAUTE BESSUEJOULS 12500

Date d'autorisation

13/12/2016

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 53 · A 72 · A 1662

Superficie du terrain

16474 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation13/12/2016

👤Demandeur

Code postal31110

LocalitéBAGNERES-DE-LUCHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBessuéjouls (12027)

Code postal12500

AdresseCARRIERE HAUTE BESSUEJOULS 12500

ParcellesA 53 · A 72 · A 1662

Superficie terrain16474 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant160 m²

Surface locaux transformée160 m²

Surface commerce avant160 m²

Nombre de chambres4

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.