Permis de construire n° PC 01202713C1003 à Bessuéjouls

Permis de construire

N° PC 01202713C1003

Ville de Bessuéjouls · 12500

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLAUX BESSUEJOULS 12500

Date d'autorisation

24/12/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 37

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation24/12/2013

Ouverture du chantier28/03/2014

Achèvement des travaux10/12/2014

👤Demandeur

Code postal12190

LocalitéSEBRAZAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementAveyron (12)

CommuneBessuéjouls (12027)

Code postal12500

AdresseLES CLAUX BESSUEJOULS 12500

ParcellesZA 37

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.