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Permis de construire
N° PC 01202713C1001
Ville de Bessuéjouls · 12500
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESSUEJOULS
Adresse du terrain
SAINT-PIERRE DE BESSUEJOULS BESSUEJOULS 12500
Date d'autorisation
22/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 371 · A 370 · A 363
Superficie du terrain
2996 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation22/03/2013
Ouverture du chantier04/10/2013
Achèvement des travaux08/08/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESSUEJOULS
SIRET21120027400010
SIREN211200274
Code postal12500
LocalitéBESSUEJOULS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementAveyron (12)
CommuneBessuéjouls (12027)
Code postal12500
AdresseSAINT-PIERRE DE BESSUEJOULS BESSUEJOULS 12500
ParcellesA 371 · A 370 · A 363
Superficie terrain2996 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.