Déclaration préalable de travaux n° DP 04633822F0004 à Bessonies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04633822F0004

Ville de Bessonies · 46210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE CASTANIAL BESSONIES 46210

Date d'autorisation

15/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 2

Superficie du terrain

1390 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation15/07/2022

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844200380

SIREN444608442

Code postal46120

LocalitéLACAPELLE-MARIVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBessonies (46338)

Code postal46210

AdresseLE CASTANIAL BESSONIES 46210

ParcellesC 2

Superficie terrain1390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.