Déclaration préalable de travaux n° DP 04633813F0002 à Bessonies

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04633813F0002

Ville de Bessonies · 46210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRE DE RIC BESSONIES 46210

Date d'autorisation

11/10/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 593 · A 592 · A 339

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

223 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/10/2013

👤Demandeur

Code postal46210

LocalitéBESSONIES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementLot (46)

CommuneBessonies (46338)

Code postal46210

AdressePRE DE RIC BESSONIES 46210

ParcellesA 593 · A 592 · A 339

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant598 m²

Surface locaux créée223 m²

Surface agricole avant598 m²

Surface agricole créée223 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.