Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI CHAMPS DU FORT
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE BALE
Code postal du demandeur : 90160
Localité du demandeur : PEROUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ARTISANS
Code postal du terrain : 90160
Localité du terrain : BESSONCOURT
Section cadastrale 1 : 341ZA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1906
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 793
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
France Cadastre