Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BELLEVUE
Dénomination personne morale demandeur : SCI BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82424405700017
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : rue Bellevue
Code postal du demandeur : 25460
Localité du demandeur : ETUPES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue des Artisans
Code postal du terrain : 90160
Localité du terrain : BESSONCOURT
Section cadastrale 1 : 345ZA
Section cadastrale 2 : 652A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1852
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 329
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-26
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