Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BESSONCOURT
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : Rue DES MAGNOLIAS MAIRIE
Code postal du demandeur : 90160
Localité du demandeur : BESSONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L ENCLOS DU MOULIN
Localité du terrain : BESSONCOURT
Section cadastrale 1 : 450B
Section cadastrale 2 : 451B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 16897
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 752
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-10-30
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