Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : RCS BELFORT
Dénomination personne morale demandeur : SAS HERMES PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 831209739
Numéro de voie du demandeur : 4
Libellé de la voie du demandeur : IMPASSE DES GRANDS VERGERS
Code postal du demandeur : 25600
Localité du demandeur : DAMBENOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : RUE DES BLEUETS
Code postal du terrain : 90160
Localité du terrain : BESSONCOURT
Section cadastrale 1 : 585D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1278
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-01-02
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 18
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 262
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre