Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SENARMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 833136773
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : rue des magnolias
Code postal du demandeur : 90160
Localité du demandeur : bessoncourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : rue des artisans
Code postal du terrain : 90160
Localité du terrain : BESSONCOURT
Section cadastrale 1 : 343ZA
Section cadastrale 2 : 651ZA
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 94
France Cadastre